Conditions Générales de Vente (CGV)

Présentation

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Zoheir Saoudi (Digital Labor Officium)
et tout client souhaitant commander une prestation numérique.

Prestations proposées

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce…)

• Développement d’applications mobiles (iOS, Android)

• Services de cybersécurité et d’audit technique

• Conseil et accompagnement numérique

Commande

Toute commande passée via devis, email ou formulaire de contact vaut acceptation des présentes CGV.
Un devis personnalisé est envoyé et doit être validé par écrit ou par signature électronique avant démarrage du projet.

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement se fait par virement bancaire selon les modalités suivantes :

• 50% à la commande

• 50% à la livraison finale
  Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales.

Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif dans le devis.
Ils peuvent varier selon la réactivité du client (contenus, validations, retours…).
Aucune pénalité ne pourra être exigée en cas de retard hors du contrôle du prestataire.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation

• Valider chaque étape du projet dans les délais raisonnables

• Respecter les conditions de paiement prévues

Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Digital Labor Officium jusqu’au paiement complet.
Une fois le paiement effectué, les droits d’usage sont cédés au client selon les modalités prévues dans le devis.

Responsabilité

Digital Labor Officium s’engage à fournir des prestations professionnelles,
mais ne peut garantir un résultat en termes de performance commerciale ou de référencement naturel.
Il appartient au client de tester et valider le produit avant mise en ligne.

Résiliation

En cas d’annulation unilatérale par le client après validation du devis, les acomptes déjà versés ne sont pas remboursables.
En cas de force majeure, le contrat pourra être suspendu ou résilié sans pénalité.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Pau (France).